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        Conditions Particulières d'Utilisation (« CPU ») du Service Blog Music

«Artiste Indépendant » 

I Préambule

1 TELEFUN a développé un nouveau service d'hébergement, dénommé Blog Music,
qui permet aux Utilisateurs, sur leur initiative et responsabilité de 
mettre à disposition du public sur Internet des œuvres musicales, dans 
la limite de l'espace de stockage mis à disposition par 
ELEFUN conformément aux présentes. Ce service doit également leur permettre, 
à terme, de mettre à disposition technique ces œuvres musicales sur les 
réseaux de téléphonie mobile et sur d'autres réseaux de communication 
électronique ouverts au public.

2 Le Service propose également au public un certain nombre d'outils de 
recherche permettant d'accéder plus facilement à l'écoute des œuvres musicales 
hébergées et des classements des œuvres musicales, effectués notamment en 
fonction de la fréquentation des Blogs Music hébergés. Le service Blog Music 
permet également à l'Artiste de fédérer autour de ses œuvres hébergées, une 
communauté d'internautes et de pouvoir communiquer avec elle.

3 Il est expressément rappelé que le Service, à ce jour dénommé Blog music, 
est susceptible de changer de dénomination, sans préavis, à la discrétion de 
TELEFUN, sans que cette modification puisse être considérée comme une 
modification substantielle des présentes ouvrant droit pour l'Artiste à 
résiliation ou indemnité de quelque nature ni à quelque titre que ce soient.

4 Pour utiliser ce Service, l'Artiste doit préalablement & expressément 
(i) avoir accepté sans réserve les Conditions Générales d'Utilisation des 
services en ligne de TELEFUN, (ii) accepter sans réserve les présentes 
Conditions Particulières d'Utilisation du Service Blog Music ;(iii) créer 
ou être titulaire d'un Compte Skyrock.

II- Définitions

Les termes et expressions commençant par une majuscule sont définis ci-après 
et, le cas échéant, dans les CGU.

« Artiste » : désigne la personne utilisatrice du présent Service et ayant 
souscrit aux présentes Conditions Particulières d'Utilisation.

« Contrat » : désigne l'ensemble formé par les présentes Conditions 
Particulières et les CGU.

« Droits » : désigne les droits d'auteur, notamment le droit de reproduction 
et de représentation, ainsi que les droits voisins, notamment les droits des 
artistes-interprètes et les droits des producteurs de phonogrammes, tels que 
prévus par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions 
internationales auxquelles la France est partie.

« Identifiants » : désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code 
confidentiel ou mot de passe attribués par TELEFUN et permettant à l'Artiste 
de s'identifier, afin de créer et d'administrer en ligne le Blog Music 
de l'Artiste.

« Eléments Visuels » : désigne les éléments de type : textes, images, 
photographies, graphiques, pochettes, etc. que l'Artiste peut décider 
d'associer aux œuvres Musicales afin de présenter celles-ci au public.

« œuvre Musicale » : désigne une œuvre musicale, y compris ses paroles et 
son titre, originale au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, 
enregistrée au format MP3, et sur laquelle l'Artiste est Titulaire des Droits.

« Service » : désigne le Service Blog Music objet des présentes Conditions 
Particulières d'Utilisation.

« Blog Music » : désigne le Blog de l'Artiste dédié à l'hébergement 
et la diffusion (transmission technique) des œuvres Musicales, accessible sur le site web 
http://www.skyrock.com/music, ou toute URL qui pourrait lui être substituée par TELEFUN.

« Titulaire » : désigne l'Artiste disposant, à titre personnel ou au nom et 
pour le compte de tiers, tels que notamment co-auteurs, interprètes, 
producteurs, photographes, illustrateurs, de l'ensemble des Droits sur 
l'œuvre Musicale et des Eléments Visuels, pour toute diffusion technique 
(transmission technique) dans le cadre des présentes, lui permettant de 
s'engager dans les termes des présentes CPU. 


III- Objet

1 Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation (ci-après « CPU ») du 
Service Blog Music ont pour objet de définir les termes et conditions dans 
lesquels TELEFUN met , techniquement, à la disposition de l'Artiste, à titre gratuit, 
et pour la durée stipulée à l'article 4, un espace de stockage et une interface 
d'administration web, permettant à l'Artiste de publier sous sa pleine et entière 
responsabilité et de diffuser, à son exclusive initiative, sur Internet, et à terme 
sur réseau de téléphonie mobile et sur tous autres réseaux de communication électronique 
ouverts au public qui pourraient être techniquement ajoutés au Service par TELEFUN, les œuvres 
Musicales et les Eléments Visuels dont l'Artiste est Titulaire des Droits, pour les besoins 
d'exécution paisible des présentes.

2 Les présentes CPU complètent les Conditions Générales d'Utilisation des 
Services en ligne de TELEFUN disponibles, dans leur dernière version, 
à l'adresse http://www.skyrock.com/cgu/ (ci-après « CGU »). L'Artiste reconnaît 
avoir préalablement lu et accepté ces CGU.


IV- Durée

Le Service est fourni par TELEFUN pour une durée indéterminée débutant le jour 
de la mise en ligne du Blog Music. Eu égard à son caractère gratuit, l'Artiste 
reconnaît expressément que TELEFUN a la faculté de résilier le Service, de 
plein droit, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit, et sans 
justification, après simple notification à l'Artiste par courriel. Le Service 
prendra fin à l'expiration d'un délai minimal de 1 (un) jour débutant à 
compter de l'envoi dudit courriel.


V- Prix

1 Le Service est fourni à l'Artiste à titre gratuit.

2 En contrepartie du caractère gratuit du Service qui lui est offert par 
ELEFUN, l'Artiste autorise, gracieusement, TELEFUN à :


 a) mettre à disposition technique par téléchargement ou transmettre par diffusion 
 technique les œuvres Musicales et Eléments Visuels sur internet et réseau de téléphonie 
 mobile et sur d'autres réseaux de communication électronique ouverts au public ;

 b) associer à la diffusion technique des œuvres Musicales et des Eléments Visuels 
 que l'Artiste édite et publie sur le Service, des messages publicitaires ou promotionnels 
 de type textes, images, vidéo et/ou sons, pour le compte de TELEFUN ou de tiers, dans 
 les termes prévus à l'article 8.

3 En aucun cas l'Artiste ne peut prétendre à une quelconque rémunération ou 
rétribution au titre de l'autorisation telle que prévue à l'article 8.

VI- Modalités et limites à l'utilisation du Service

1 L'Artiste est responsable de l'utilisation, de l'affectation et de la 
conservation des Identifiants qu'il a choisis lors de son inscription au 
Service. Il fait son affaire personnelle des risques, notamment financiers, 
liés à leur divulgation ou à leur mauvaise utilisation. Il doit en conséquence 
et dans son propre intérêt, prendre toutes les mesures qu'il estimerait 
nécessaires à leur sécurité et à leur plus stricte confidentialité. La 
responsabilité de TELEFUN ne pourra être engagée en cas d'usage frauduleux ou 
abusif du Service dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque 
des Identifiants.

2 L'utilisation (condition technique de transmission) du Service est permise 
dans les limites et conditions suivantes :

a) l'Artiste devra, librement, proposer à l'écoute ou au téléchargement au moins une 
œuvre Musicale en entier ;

b) l'espace de stockage fourni à l'Artiste sur son Blog Music est limité à 
quatre œuvres Musicales, définies comme quatre fichiers MP3 différents ;

c) la taille en méga octets d'une œuvre Musicale stockées par l'Artiste sur 
son Blog Music ne peut être supérieure à 10 méga octets à concurrence de 40 
méga octets pour l'ensemble des œuvres Musicales ;

d) les œuvres Musicales stockées devront être numérisées au format MP3 ;

e) chaque Elément Visuel devra être au format : jpeg, gif ou png et ne devra 
pas être supérieur à 1 méga octet par Elément Visuel.

3 TELEFUN est en droit de modifier à tout moment les caractéristiques du 
Service telles que prévues à l'article 6.2 ci-dessus.

4 L'Artiste peut à tout moment, via l'interface d'administration de son Compte 
Skyrock, retirer ou ajouter des œuvres Musicales et des Eléments Visuels 
dans les limites prévues à l'article 6.2.

5 L'Artiste est informé qu'il ne peut diffuser via son Blog Music que des 
œuvres originales dont il est Titulaire des Droits. L'Artiste est informé 
que tout son (notamment des samples, échantillons, fichiers midi), voix 
ou texte que l'Artiste a utilisé pour la composition, l'écriture ou 
l'enregistrement d'une œuvre Musicale et que tout texte, graphique, 
photographie utilisé pour la création d'un Elément Visuel, est susceptible 
d'être protégé par des droits de propriété intellectuelle ou des droits 
de la personnalité de tiers dont il devra préalablement avoir obtenu 
l'autorisation expresse pour les besoins de l'exécution complète de toute 
exploitation visée aux présentes comme rappelé à l'article 7 ci-dessous. 
L'Artiste est informé que toute personne ayant concouru à l'écriture, la 
composition, l'interprétation ou l'enregistrement d'une œuvre Musicale ou 
la création d'un Elément Visuel est susceptible d'être titulaire de droit de 
propriété intellectuelle, concurremment à l'Artiste, sur l'œuvre Musicale ou 
l'Elément Visuel et que la publication au sein du Service nécessite l'accord 
préalable et exprès de cette dernière. 

6 L'Artiste est informé que le Service n'est pas un service de sauvegarde ou 
d'archivage de ses données. En toutes circonstances, l'Artiste devra conserver 
une copie des fichiers numériques hébergés par TELEFUN dans le cadre du Service. 
En aucun cas TELEFUN ne pourra être tenue responsable en cas de destruction 
des fichiers numériques hébergés. Dans une telle circonstance, il appartiendra 
à l'Artiste de réaliser une nouvelle mise en ligne de ces données conformément 
à l'article VI.4.

7. L'Artiste est informé qu'un Utilisateur détenteur d'un Blog pourra mettre 
en lecture (sans téléchargement, ni exportation du fichier, etc) une 
de ses œuvres Musicales.

8 L'Artiste reconnaît et accepte d'ores et déjà que TELEFUN puisse conserver, 
à sa discrétion, sans limitation de délai, le contenu des Blogs Music après 
l'avoir rendu anonyme.


VII- Déclarations et obligations de l'Artiste

1 L'Artiste déclare :

 a) avoir écrit, composé, interprété et enregistré seul les œuvres Musicales 
 et disposer de l'ensemble des Droits sur celles-ci ;

 b) être le seul auteur des Eléments Visuels et disposer seul de l'ensemble 
 des Droits sur ceux-ci ;

2 Pour le cas où l'Artiste ne remplirait pas l'une quelconque des conditions 
posées à l'article 7.1, l'Artiste déclare et garantit irrévocablement à 
TELEFUN avoir obtenu par écrit, préalablement à la mise en ligne et à 
toute exploitation visée aux présentes d'une œuvre Musicale et des 
Eléments Visuels, soit auprès de l'ensemble des auteur(s), compositeur(s), 
éditeur(s) et interprètes des œuvres Musicales et Eléments Visuels soit par 
l'intermédiaire des sociétés de perception et de répartition des droits qui 
les représentent, l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la 
mise en ligne et à toute exploitation sur le Service de l'œuvre Musicale et 
de l'Elément Visuel lui permettant de s'engager dans les termes des présentes 
CPU, à titre personnel, et le cas échéant, au nom et pour le compte des personnes 
précitées. Ces autorisations doivent inclure et permettre expressément, sous forme 
de téléchargement en ligne ou diffusion, à titre gratuit ou onéreux, sur internet, 
réseaux de téléphonie mobile et tous autres réseaux de communication électronique 
ouverts au public, l'exploitation des compositions, paroles, interprétations, 
enregistrements et des Eléments Visuels que l'Artiste prend l'initiative, à sa 
seule discrétion, de mettre en ligne sur son Blog Music. L'Artiste s'engage à en 
justifier par écrit, à TELEFUN, à tout moment, et fournir à TELEFUN, à première 
demande de celle- ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant desdites 
autorisations, ce à quoi s'engage et ce que reconnaît, d'ores et déjà 
irrévocablement l'Artiste. 

3 Dans l'hypothèse visée à l'article 7.2, l'Artiste garantit irrévocablement à 
TELEFUN qu'il s'est acquitté de l'ensemble des droits et a obtenu l'ensemble 
des autorisations auprès des sociétés d'auteurs et de droits voisins et 
de leurs membres concernés pour l'exploitation de leurs compositions, 
paroles, interprétations, enregistrements et Eléments Visuels sous forme de 
téléchargement en ligne ou diffusion, à titre gratuit ou onéreux, 
sur internet, réseaux de téléphonie mobile et tous autres réseaux 
de communication électronique ouverts au public.

4 En conséquence, l'Artiste fait son affaire du règlement auprès desdits 
auteurs, compositeurs, éditeurs, artistes-interprètes, producteurs et 
sociétés de perception et de répartition des droits (notamment la SACEM/SDRM, 
la SPEDIDAM, l'ADAMI), de toutes sommes qui leurs seraient dues au titre de 
la reproduction, de la représentation et de toute exploitation, à titre 
gratuit ou onéreux, de leurs œuvres ou de leurs interprétations dans le 
cadre du Service. L'Artiste s'engage à rembourser intégralement à TELEFUN, et 
à première demande de celle-ci, toutes redevances, dommages et intérêts ou 
frais de justice que TELEFUN pourrait avoir eu à supporter en raison de la 
reproduction, de la représentation et de toute exploitation des œuvres 
Musicales et Eléments Visuels via le Service. 


5 L'Artiste déclare :

 a) ne pas avoir fait apport à une société de perception et de répartition des 
 droits prévue à l'article L. 321-1 du Code de la propriété intellectuelle, 
 telle que la SACEM, de tout ou partie des Droits sur les œuvres Musicales et 
 les Eléments Visuels ;

 b) ne pas avoir cédé, donné en licence ou transféré de toute autre manière à 
 un tiers, tout ou partie des Droits sur les œuvres Musicales et les Eléments 
 Visuels, y compris droit de priorité, de préférence ou de première option, 
 dans des conditions qui ne lui permettraient pas de s'engager dans les termes 
 des présentes CPU, notamment son article 8, et s'interdit de le faire pendant 
 toute la durée où l'Artiste assurera la diffusion et l'exploitation de ses 
 œuvres Musicales et Eléments Visuels via le Service.

6 Si l'Artiste souhaite contracter avec un éditeur, producteur de phonogramme 
ou société de perception et de répartition des droits, il devra préalablement 
à la signature d'un tel contrat retirer de son Blog Music la ou les œuvres
Musicales concernée(s) dans les conditions de l'article 6.4 et prévenir 
son co-contractant du fait que son ou ses œuvre(s) Musicale(s) ont été 
préalablement diffusée(s) et exploitée(s) sur le Service.

7 L'Artiste est informé que toute déclaration erronée de sa part est 
susceptible d'engager sa responsabilité. TELEFUN sera en droit d'exiger de 
l'Artiste le remboursement de toutes sommes que TELEFUN devrait acquitter,
à quelque titre que ce soit, auprès d'un ayant-droit, à raison de la 
reproduction et/ou de la représentation et/ou de la mise à disposition et 
communication au public par l'Artiste des œuvres Musicales et Eléments Visuels 
au sein du Service hébergé par TELEFUN dans le cadre de la fourniture ou 
de la promotion du Service.


VIII Propriété intellectuelle de l'Artiste et des tiers

1 L'Artiste, sur le fondement des Droits qu'il détient, autorise TELEFUN, à 
titre non exclusif et gratuit, pour le monde entier, pour la durée prévue à 
l'article 8.3, à assurer toutes opérations techniques de transmission (diffusion) 
des œuvres Musicales, pour les seules fins (i) de fourniture technique du Service 
par TELEFUN, incluant toute transmission technique par TELEFUN des œuvres, à 
titre gratuit (hors frais d'accès aux réseaux) ou onéreux, sous forme de 
téléchargement en ligne ou de diffusion sur internet, réseaux de téléphonie 
mobile et tous autres réseaux de communication ouverts au public, et (ii) 
de diffusion sur le Service de messages publicitaires ou promotionnels relatifs 
à des produits ou services de TELEFUN ou de tiers.

2 A ce titre, l'Artiste autorise techniquement, TELEFUN à diffuser ou faire 
diffuser, toute ou partie des œuvres Musicales et des Eléments Visuels, sur 
tout réseau visé ci- dessus, par tout procédé, sous toute forme, connu ou 
inconnu, associé ou non à d'autres œuvres de quelque nature qu'elles soient.

3 La présente autorisation est faite :

 a) s'agissant d'une œuvre Musicale, à l'exclusion de son titre : pour la 
 durée de sa mise en ligne sur le Service par l'Artiste et jusqu'à son retrait 
 par l'Artiste conformément à l'article 6.4;

 b) s'agissant d'un Elément Visuel et du titre d'une œuvre Musicale, pour 
 la durée d'existence du Compte Skyrock de l'Artiste.

4 En tout état de cause, la durée de la présente autorisation ne pourra 
excéder la durée légale de protection consentie à l'Artiste par la Propriété 
littéraire et artistique en vigueur au moment de l'exécution des présentes 
sur les œuvres Musicales et les Eléments Visuels.

5 Si l'Artiste souhaite résilier la présente concession, il lui appartiendra 
de procéder soit (i) à la clôture de son Blog Music, soit (ii) à la fermeture 
générale de son Compte Skyrock, soit (iii) au retrait de ou des œuvres
Musicales concernées via l'interface d'administration de son Blog Music.

6 L'Artiste autorise expressément TELEFUN :

 a) à procéder à des classements techniques des œuvres Musicales hébergées 
 sur son Service et à retransmettre sur son Service lesdits classements, 
 notamment afin de permettre aux internautes d'accéder plus facilement aux 
 œuvres Musicales hébergées ;

 b) à faire remonter de manière automatique (par exemple selon des critères 
 liés au taux de consultation, de plus grande écoute, de dernière mise à jour,...), 
 les œuvres Musicales et les Eléments Visuels sur la page d'accueil du Service, 
 afin notamment, d'en permettre depuis la page d'accueil du Service ;

 c) à assurer la promotion et/ou la publicité du Service et diffuser sur le 
 Service des messages publicitaires et/ou promotionnels relatifs à des 
 produits ou services de tiers, afin de financer la gratuité de la prestation 
 d'hébergement offerte ;
A ce titre, il est rappelé qu'hormis lesdites promotions et/ou publicités destinés 
au financement du service gratuit d'hébergement, y inclus la prestation de 
transmission technique, au bénéfice de l'Artiste, TELEFUN n'opère aucune 
exploitation commerciale des œuvres Musicales et Eléments Visuels, dont elle 
n'est en aucun cas titulaire, et sur lesquels elle n'est propriétaire d'aucune 
Droits, en dehors de la simple autorisation de transmission (diffusion) technique.


7 L'Artiste garantit TELEFUN contre tout trouble, action, réclamation, opposition, 
revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait qu'une 
œuvre Musicale ou un Elément Visuel viole ses droits de propriété intellectuelle 
ou ses droits de la personnalité ainsi que contre tout dommage ou responsabilité 
encouru dans l'exercice des autorisations octroyées, notamment au présent article 
VII et plus généralement, au titre des présentes.


IX- Avertissement concernant la propriété intellectuelle de l'Artiste

1 Les œuvres Musicales et Eléments Visuels diffusés par l'Artiste peuvent, 
techniquement, être réécoutés, vus et reproduits par toutes personnes accédant 
à Internet, à un réseau de téléphonie mobile ou tous autres réseaux de communication 
électronique ouverts au public qui pourraient être ajoutés au Service par TELEFUN, 
ce qu'accepte et reconnaît l'Artiste.

2 L'Artiste peut choisir que l'écoute de ses œuvres Musicales se fera par 
lecture directe depuis son Blog Music, via le lecteur dédié, ou par téléchargement 
de l'œuvre Musicale sur l'ordinateur ou le terminal mobile de l'internaute depuis 
le Blog Music de l'Artiste.

3 TELEFUN ne garantit pas que l'écoute des œuvres Musicales depuis le Blog 
Music de l'Artiste soit un procédé interdisant la reproduction des œuvres 
Musicales par un tiers.

4 L'Artiste déclare donc être parfaitement informé et conscient du fait que 
les œuvres Musicales et Eléments Visuels dont il assure la diffusion et toute 
exploitation via le Service pourront être reproduits par des tiers sur lesquels 
TELEFUN n'exerce aucun contrôle. La diffusion des œuvres Musicales et Eléments 
Visuels se fait donc aux risques et périls de l'Artiste, l'Artiste assumant 
tous risques liés à la contrefaçon des œuvres Musicales et Eléments Visuels 
sans garantie ni recours contre TELEFUN. 


X- Contenu des œuvres Musicales

1 Il est rappelé à l'Artiste que l'ensemble des stipulations des CGU sont 
applicables au Service, notamment celles relatives au Contenu. En conséquence, 
les œuvres Musicales et Eléments Visuels ne devront pas intégrer un Contenu qui 
violerait lesdits CGU et plus généralement les lois et règlements en vigueur.

2 Si TELEFUN est alerté par un tiers ou par quelque moyen que ce soit de l'illicéité 
d'un Contenu ou d'un Elément Visuel accessible par le Service ou transmis par le 
Service, TELEFUN, aura le droit de retirer immédiatement ce Contenu [cette œuvre 
Musicale ou cet Elément Visuel]ou d'en rendre l'accès impossible, et conformément 
à l'article 6. I. 7. de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans 
l'économie numérique, remettra lesdits Contenus et les données d'identification de 
l'Artiste, sur leur demande, aux autorités judiciaires.


XI- Limitation de responsabilité

1 La responsabilité de TELEFUN ne pourra être engagée que dans les conditions de 
droit commun, à raison des dommages directs et prévisibles subis par l'Artiste, 
conformément aux dispositions des articles 1150 et suivants du Code civil. En aucun 
cas TELEFUN ne sera tenue responsable des dommages indirects. De convention expresse 
entre les parties, sont assimilés aux dommages indirects tout préjudice moral ou 
commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de commandes, de revenus 
ou de clientèle, pertes de données et toute action dirigée contre l'Artiste par un 
tiers et les conséquences en résultant. 

2 Quels que soient la nature, le fondement et les modalités d'une action qui serait 
engagée par l'Artiste, la responsabilité de TELEFUN pour les dommages directs, ne 
pourra dépasser, sur l'ensemble de la durée de fourniture du Service et tous faits 
générateurs confondus, un montant égal à 30 (Trente) euros pour l'ensemble de la 
durée d'exécution des présentes.

3 L'Artiste reconnaît que les garanties et limitations de responsabilité stipulées 
ci-dessus opèrent entre les parties une répartition raisonnable des risques et des 
responsabilités eu égard au contexte et aux conditions financières de gratuité encadrant 
la fourniture du Service. L'Artiste reconnaît que TELEFUN n'aurait pas conclu le Contrat 
sans les limitations de responsabilité et de garantie qu'il établit.

XII. Stipulations générales 
1 Compte tenu de la nature de leurs échanges et en particulier de la 
dématérialisation de leur relation, les Parties conviennent que l'ensemble 
des enregistrements informatiques dans le système d'information de TELEFUN 
aura, en cas de litige, valeur de preuve. 
2 Chacune des Parties s'engagent à garder confidentiels les termes du 
Contrat pendant toute sa durée d'exécution. 

3 Les présentes Conditions Particulières et les Conditions Générales d'Utilisation 
des services en ligne de TELEFUN constituent l'intégralité de la convention entre 
les parties relativement à leur objet. Ils annulent et remplacent tout accord, 
communication, déclaration, proposition, antérieur ou concomitant, écrit ou verbal, 
portant sur le même objet. Les présentes Conditions Particulières prévalent sur 
toutes conditions générales ou particulières du Label d'une part, et sur tout autre 
document échangé entre les Parties, sauf dérogation expresse préalablement acceptée 
et établie de la part de TELEFUN d'autre part. 

XIII. Loi applicable et tribunaux compétents 

1 Le Contrat formé entre TELEFUN et l'Artiste par l'acceptation des présentes 
Conditions Particulières et des CGU. 

2 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS SERA SEUL COMPETENT POUR CONNAITRE 
DE TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES A PROPOS NOTAMMENT DE LA FORMATION, DE 
L'EXECUTION, DE L'INTERPRETATION, DE LA RESILIATION OU DE LA RESOLUTION 
DU CONTRAT ET CE Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, LES 
PROCEDURES D'URGENCES, EN CAS DE REFERE, D'APPEL EN GARANTIE, DE REQUETE 
OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS.